Creative Commons

Vous trouverez ci-dessous le contrat Creative Commons choisi par Plug'n Geek accompagné de son Annexe I détaillant la manière dont le lien vers l'auteur et la source doit être fait. Plug'n Geek regroupant des auteurs de différentes nationalités, le contrat qui s'applique est celui du pays où réside ledit auteur.

Pour les auteurs qui résident en France :

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0

Contrat

L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.

L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes et conditions d'utilisation.

1. Définitions

« Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
« Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).
« Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
« Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Oeuvre.
« Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du présent Contrat.
« Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.

3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :

reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l'Oeuvre telle qu'incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l'Oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;
lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l'Oeuvre.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(d).

4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :

L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder de droits sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé.
L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées.
Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique l'Oeuvre au public, y compris par voie numérique, il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d'utilisation de l'Oeuvre). Ces obligations d'attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.
Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

5. Garantie et exonération de responsabilité

En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

7. Résiliation

Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.

8. Divers

A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.
Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
Le droit applicable est le droit français.

Pour les auteurs qui résident au Canada:

Attribution-Non commerciale-Pas de travaux dérivés 2.5 Canada

Licence

L’ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST MISE À DISPOSITION AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (ci-après la « LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET (OU) PAR TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE CONTRAIRE AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE EST INTERDITE.

EN EXERÇANT SUR L’ŒUVRE TOUT DROIT PRÉVU PAR LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA LICENCE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. LA PARTIE CONCÉDANTE VOUS ACCORDE LES DROITS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA LICENCE.

Définitions.
1. « Œuvre collective » s’entend d’une œuvre, comme un dictionnaire, un annuaire, une encyclopédie, un journal, une revue, un périodique spécialisé et toute œuvre comprenant des parties distinctes rédigées par des auteurs différents ou incorporant l’œuvre ou des parties d’œuvres d’auteurs différents. Une œuvre collective ne sera pas considérée comme une œuvre dérivée (telle que définie ci-dessous) pour les fins de la présente licence.
2. « Œuvre dérivée » s’entend d’une œuvre créée à partir de l’œuvre ou de toute partie importante de l’œuvre ou qui reproduit l’œuvre ou une partie importante de l’œuvre d’une façon matérielle quelconque. Les œuvres dérivées incluent :
  1. Les traductions de l’œuvre ;
  2. La transformation d’une œuvre dramatique en un roman ou en une autre œuvre non dramatique ;
  3. La transformation d’un roman, d’une œuvre non dramatique ou d’une œuvre artistique en une œuvre dramatique par voie de représentation publique ou autrement ;
  4. Les enregistrements sonores, les films cinématographiques ou les autres reproductions ou présentations mécaniques d’une œuvre de nature littéraire, dramatique ou musicale ; et
  5. Les reproductions, les adaptations et les présentations en public d’une œuvre de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique en tant qu’œuvre cinématographique.
  Une œuvre qui constitue une œuvre collective ne sera pas considérée comme une œuvre dérivée pour les fins de la présente licence. Lorsque l’œuvre est une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l’œuvre avec l’image en mouvement (c.-à-d. la synchronisation d’une œuvre cinématographique) sera traitée de la même façon qu’une œuvre dérivée pour les fins de la présente licence.
3. « Éléments sous licence » s’entend des attributs importants de la licence choisis par le concédant qui apparaissent dans le titre de la présente licence : Attribution, Non commerciale, Pas de travaux dérivés, Partage à l’identique.
4. « Concédant » s’entend de l’individu ou de la personne morale qui met l’œuvre à disposition aux conditions stipulées dans la présente licence.
5. « Droits moraux » s’entend des droits que possède l’individu qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur relativement à l’intégrité de l’œuvre, à l’attribution de la paternité de l’œuvre (ou de l’anonymat) et au droit de ne pas être associé avec un produit, un service, une cause ou une institution ou des droits de nature similaire sur l’œuvre partout dans le monde.
6. « Œuvre musicale » s’entend de toute pièce ou composition musicale, avec ou sans paroles, incluant toute compilation de telles œuvres.
7. « Auteur original » s’entend de l’individu qui a créé l’œuvre.
8. « Utilisation de l’œuvre » s’entend de la reproduction de l’œuvre ou de toute partie importante de l’œuvre ou, si l’œuvre est inédite, de la publication de l’œuvre ou de toute partie importante de l’œuvre, y compris le droit :
  1. De produire ou de reproduire l’œuvre sous une autre forme matérielle ;
  2. De présenter l’œuvre en public ;
  3. De publier l’œuvre si elle n’est pas encore publiée ;
  4. De transformer une œuvre dramatique en œuvre non dramatique ;
  5. De transformer une œuvre non dramatique en œuvre dramatique ;
  6. De faire un enregistrement sonore, un film cinématographique ou autre organe par lequel l’œuvre peut être reproduite ou présentée sur support matériel ;
  7. De reproduire, d’adapter ou de présenter en public l’œuvre, en tant que film cinématographique ;
  8. De communiquer l’œuvre au public par télécommunication dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique ;
  9. D’exposer publiquement, à une fin autre que la vente ou la location, une œuvre artistique créée après le 7 juin 1988, qui n’est ni une carte, un graphique ou un plan ;
  10. De louer un programme informatique ;
  11. De louer un enregistrement sonore qui inclut l’œuvre en question, dans le cas d’une œuvre musicale ; et
  12. D’autoriser ces actes.
9. « Œuvre » s’entend de l’œuvre distincte et originale mise à disposition par son auteur aux conditions stipulées dans la présente licence.
10. « Vous » s’entend de l’individu ou de la personne morale exerçant les droits accordés par la présente licence qui n’a pas agi contrairement aux dispositions de la présente licence antérieurement ou qui a reçu du concédant une autorisation expresse lui permettant d’exercer les droits accordés par la présente licence malgré une violation antérieure.
« Droits d’utilisation équitable » La présente licence ne cherche aucunement à réduire, limiter ou restreindre les droits relatifs à l’utilisation équitable, ni les exceptions prévues relativement aux établissements d’enseignement, aux bibliothèques, aux services d’archives, aux musées, aux programmes informatiques, aux incorporations incidentes et aux enregistrements éphémères ni autrement à limiter les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et des autres lois applicables.
« Attribution de licence » Sous réserve des conditions de la présente licence, le concédant vous attribue une autorisation mondiale, libre de redevances, non exclusive et perpétuelle (pour la durée de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur) vous permettant d’exercer des droits suivants sur l’œuvre :
1. D’utiliser l’œuvre, de l’incorporer dans une ou plusieurs œuvres collectives et d’utiliser l’œuvre telle qu’elle apparaît dans ces œuvres collectives.
Les droits précités sont valables pour toute forme de support et de moyen de communication, actuelle ou à venir. Ces droits incluent le droit d’apporter toute modification technique nécessaire pour l’exercice de ces droits sur d’autres supports ou par d’autres moyens de communication.

Les droits que le concédant n’accorde pas expressément sont par la présente réservés, y compris, notamment, les droits énoncés aux paragraphes 4(b) et 4(d).

Sous réserve d'une entente contraire avec l'auteur original, si vous utilisez l'œuvre ou toute œuvre dérivée ou collective au public d'une façon matérielle quelconque, vous ne devez rien faire qui puisse porter atteinte aux droits moraux de l'attribution par l'auteur original, notamment :
1. Vous ne devez pas attribuer faussement la paternité de l'œuvre à quelqu'un d'autre que l'auteur original; et
2. Vous devez, le cas échéant, respecter le vœu de l'auteur original de rester anonyme ou d'être identifié par un pseudonyme.
Sous réserve d’une entente contraire avec l’auteur original, la présente licence comporte une renonciation expresse au droit moral d’intégrité associé avec l’œuvre protégée par la présente licence. Cela signifie que l’auteur original ne se réserve pas le droit d’empêcher les créateurs en aval d’apporter à l’œuvre des transformations ou de modifications matérielles qui pourraient porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur original, y compris l’association de l’œuvre avec un produit, un service, une cause ou une institution particulière.
« Exceptions » L’attribution de la licence prévue à l’article 3 est faite expressément sous réserve des exceptions suivantes :
1. Vous pouvez utilisez l’œuvre au public uniquement aux conditions stipulées dans la présente licence. Vous devez joindre une copie de la présente licence ou de l’identificateur de ressources uniformes à chaque copie ou enregistrement sonore de l’œuvre que vous utilisez. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer de conditions sur l’œuvre qui altèrent ou restreignent les dispositions de la présente licence ou l’exercice des droits qu’elle accorde. Vous ne pouvez pas céder de sous-licence sur l’œuvre. Vous devez garder intacts tous les avis qui renvoient à cette licence et à l’exonération de responsabilité. Vous ne pouvez pas utilisez l’œuvre au public en utilisant un procédé technique qui contrôle l’accès ou l’utilisation de l’œuvre d’une manière contraire aux dispositions de la présente licence.
  Les remarques précédentes s’appliquent à l’œuvre incorporée dans une œuvre collective, mais non à l’œuvre collective dans son ensemble.
  
  Si vous créez une œuvre collective, à la demande du concédant, vous devez, dans la mesure du possible, inclure ou retirer de l’œuvre collective toute reconnaissance de l’auteur prévue à l’alinéa 4 c).
  
  Si vous créez une œuvre dérivée, à la demande du concédant, vous devez, dans la mesure du possible, inclure ou retirer de l’œuvre dérivée toute reconnaissance de l’auteur prévue à l’alinéa 4 c).
2. Vous ne pouvez exercer aucun des droits que vous accorde l’article 3 ci-dessus si vous cherchez ou aspirez en priorité à tirer un avantage commercial ou une compensation financière personnelle. L’échange de l’œuvre contre d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur par voie du partage électronique de fichiers ou autrement n’est pas considéré comme la recherche d’un avantage commercial ou d’une compensation financière personnelle dès lors que l’échange ne comporte ni paiement ni compensation financière.
3. Si vous utilisez l’œuvre ou toute œuvre dérivée ou collective, vous devez garder intacts tous les avis de droit d’auteur concernant l’œuvre et reconnaître de façon raisonnable, eu égard au support ou moyen de communication utilisé, (i) l’auteur original en indiquant, selon les renseignements disponibles, son nom (ou son pseudonyme, le cas échéant) ou (ii) si l’auteur original ou le concédant désigne une tierce partie ou des tierces parties (par ex. une institution commanditaire, une entité de publication, un périodique) à laquelle les droits sont attribués dans l’avis de droit du concédant or dans les condition de service ou par quelque autre moyen raisonnable, alors cette tierce partie ou ces tierces parties, le titre de l’œuvre, l’identificateur de ressources uniformes (URI) que le concédant associe à son œuvre, à moins que ce URI ne fasse pas référence à l’avis de droit d’auteur ou aux renseignements de la licence protégeant l’œuvre. Dans le cas d’une œuvre dérivée, il faut reconnaître l’utilisation de l’œuvre dans une œuvre dérivée (par ex., « traduction française de l’œuvre originale de l’auteur original » ou « mise en scène inspirée de l’œuvre originale de l’auteur original »). Cette reconnaissance peut se faire de n’importe quelle façon raisonnable. Toutefois, dans le cas d’une œuvre dérivée ou d’une œuvre collective, cette reconnaissance doit apparaître au même endroit et de façon aussi évidente que la reconnaissance des autres auteurs de cette nature.
4. Pour éviter le doute, lorsque l’œuvre est une composition musicale, l’exécution par un interprète ou un enregistrement sonore :
  1. « Redevances d’exécution sous licences générales » Le concédant se réserve le droit exclusif de percevoir, soit individuellement soit par l’intermédiaire d’une société de représentation, des redevances pour l’exécution en public ou sur support numérique (par ex. la diffusion Web) de l’œuvre si l’exécution est faite principalement afin de tirer un avantage commercial ou une compensation financière personnelle.
  2. « Droits mécaniques ou redevances réglementaires » Le concédant se réserve le droit exclusif de percevoir, soit individuellement soit par l’intermédiaire d’un organisme de gestion des droits musicaux, d’une société collective ou d’un organisme désigné, des redevances sur tout enregistrement sonore que vous créez à partir de l’œuvre (version imprimée) si votre distribution de la version imprimée est faite principalement afin de tirer un avantage commercial ou une compensation financière personnelle.
« Représentations, garanties et exonération de responsabilité » À MOINS D’UNE ENTENTE MUTUELLE CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, CONSIGNÉE PAR ÉCRIT, LE CONCÉDANT OFFRE L’ŒUVRE TELLE QU’ELLE. IL NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE, TACITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT L’ŒUVRE, NOTAMMENT, RELATIVEMENT AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA PERTINENCE DE L’ŒUVRE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE DÉFAUTS LATENTS OU AUTRES, À L’EXACTITUDE OU À LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’ERREURS, DÉCOUVRABLES OU PAS. DANS CERTAINS RESSORTS LES EXCLUSIONS RELATIVES AUX GARANTIES TACITES SONT INTERDITES; PAR CONSÉQUENT CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
« Limitation de responsabilité » SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES DOMMAGES RÉSULTANTS DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS UNE TIERCE PARTIE POUR CAUSE DE VIOLATION D’UNE DES GARANTIES PRÉVUES À L’ARTICLE 5, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE DE DROIT INVOQUÉE, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES POUR LE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE GENRE DE PRÉJUDICES.
« Résiliation »
1. Tout manquement par vous aux conditions de la présente licence entraînera automatiquement la résiliation de cette licence et des droits qu’elle concède. La licence relative aux œuvres dérivées ou œuvres collectives que des individus ou des personnes morales ont reçue de vous en vertu de la présente licence, par contre, ne sera pas résiliée si ces individus ou ces personnes morales en respectent pleinement les modalités. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 demeurent en vigueur après la résiliation de la présente licence.
2. Sous réserve des conditions précitées, la présente licence est perpétuelle (pour la durée de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur). Sans égard à ce qui précède, le concédant se réserve le droit de céder sous licence l’œuvre, sous d’autres conditions ou de cesser la diffusion de l’œuvre à n’importe quel moment, mais uniquement si l’exercice de ce choix n’entraîne pas le retrait de la présente licence (ou tout autre licence qui a été accordée ou a dû être accordée aux termes de la présente licence). La présente licence demeurera alors pleinement en vigueur, à moins qu’elle ne soit résiliée de la façon précitée.
« Divers »
1. Chaque fois que vous utilisez une œuvre ou une œuvre collective en public, le concédant offre au récipiendaire de l’œuvre une licence sur l’œuvre avec les mêmes conditions que celles de la présente licence.
2. Chaque fois que vous utilisez une œuvre dérivée en public, le concédant offre au récipiendaire une licence sur l’œuvre originale aux mêmes conditions que celles de la présente licence.
3. Si une disposition de la présente licence est invalide ou inexécutable au regard de la loi applicable, les autres dispositions de la présente licence demeurent valides et en vigueur. Sans une action ultérieure des parties au contrat, disposition invalide sera interprétée en la réformant dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide et exécutable.
4. Aucune renonciation aux conditions ou aux dispositions de la présente licence et aucune violation des conditions ou des dispositions de la présente licence ne seront réputées ou acceptées sans une entente écrite, signée par la personne compétente pour autoriser la renonciation ou accepter la violation.
5. Cette licence reflète la totalité de l’entente conclue entre les parties relativement à l’œuvre qui fait l’objet de la présente licence. Il n’existe aucune autre entente, accords ou représentations autres que celles précisées dans la présente licence. Le concédant ne sera lié par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une de vos communications. La présente licence ne peut être modifiée sans une entente mutuelle, consignée par écrit, entre le concédant et vous.
6. Vous devez respecter les modalités de cette licence tant qu’elle restera en vigueur, nonobstant l’expiration, l’invalidité initiale ou ultérieure de tout droit de propriété intellectuelle.
7. Les lois en vigueur au Canada et, le cas échéant dans la province où réside normalement le concédant, s’appliquent pour les fins de l’interprétation, de la validité et de l’exécution de la présente licence.

ANNEXE I - Valable pour les 2 contrats - Ajoutée par Plug'n Geek

A- La manière de citer la source

Vous devez citer le nom de l'auteur ainsi que la source de l'article, et ce, de manière facilement identifiable. voici 2 exemples sur un même article:

Article de Skalp

Article de Skalp de Plug'n Geek

B- Contrat/Licence s'appliquant aux auteurs (présents et passés):

Bubbax : Canada/Québec

Jeff : France

Sergorn : France

Terckan : France

Skalp : Canada/Québec

Yacee : Canada/Québec

Yann : Canada/Ontario

Yoru : France