Le penchant Canadien d'Hadopi

L'Europe (et plus particulièrement la France) n'a pas l'exclusivité des lois liberticides. Le Canada, enfin le parti conservateur et ses amis lobbyistes tentent maintenant depuis plusieurs années de faire passer un projet de Loi à l'image de la célèbre Hadopi mais à une nuance prêt; jamais ils n'y sont arrivés grâce aux mouvements citoyens...

Le projet de loi C-61, une mort sans douleur

En 2008, le projet C-61 arrive tel un boulet sur la scène politique mais disparaît pratiquement aussitôt des feux de la rampe, littéralement explosé par des mouvements de consommateurs interprovinciaux épaulés de médias aux faits des dangers d'une telle loi. Comment s'y sont-ils pris ?

En fait, le plus simplement du monde. Ils ont utilisé internet; ouverture d'un wiki, mobilisation en collaboration avec de nombreux médias, création d'un groupe facebook, etc., et le tout à l'unisson. Ils ont en fait simplement montré aux citoyens ce que le gouvernement aurait aimé taire jusqu'au vote du projet tout en montrant l'influence américaine de la Loi.

Et s'il y a un truc que les Canadiens n'aiment pas, c'est qu'un autre gouvernement fasse leurs Lois. Malgré la difficulté que pose un état fédéral, les différents mouvements ont pu se coordonner afin de mettre une pression sans précédent sur un gouvernement déjà affaibli qui aura fini par se plier à l'opinion générale.

Le Canada a donc échappé à une Loi liberticide conséquente, sorte de pastiche survitaminé de la DMCA américaine. En effet, si elle était passée, il aurait été par exemple interdit de conserver l'enregistrement Télé d'un film, les FAIs auraient du conserver des registres permettant aux ayants-droits d'engager des poursuites et de nombreuses autres joyeusetés.

La redevance pour copie privée, ça vous dit ?

En 2009, 2 consultations publiques ont ralenti le processus et permis aux citoyens de donner leur avis sur une éventuelle réforme de la propriété intellectuelle et donc de prendre conscience de ce que l'avenir pouvait réserver

Lors du discours du trône du 3 mars dernier, le gouvernement conservateur a promis de remettre au goût du jour la Loi du droit d'auteur et là forcément certains se sont inquiétés immédiatement de ce qui risquait d'arriver.

Tel un cheveu sur la soupe, une initiative de Chris Angus, critique en matières culturelles pour le nouveau parti démocratique au Parlement du Canada a perturbé le pouvoir avec un projet nommé C-499.

«Les artistes ont droit à une rémunération et les consommateurs ont le droit d’avoir accès aux œuvres des créateurs. Voilà en quoi consiste un droit d’auteur équilibré. Le gouvernement a déclaré son intention de mettre la Loi sur le droit d’auteur à jour. S’il est sérieux, alors il faut mettre à jour des dispositions essentielles de la Loi, comme celles qui portent sur les prélèvements pour copie privée et sur l’utilisation équitable» dixit le monsieur.

Vous avez compris ? Là, nous parlons d'un projet de loi organisant un prélèvement pour la copie privée, soit une nouvelle taxe visant à rémunérer directement les auteurs... Et question de mettre à mal le parti conservateur, M. Angus rajouta :

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre »

« La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Complètement à contre-pied des idées américaines et donc gouvernementales en évoquant l'idée d'une utilisation équitable, ce projet de Loi a de fortes chances d'avorter rapidement, il plante une écharde dans le pied gouvernemental qui voit déjà une opposition naître avant même de sortir quoi que ce soit.

De plus, les mouvements citoyens viennent de se trouver au moins un porte-parole au travers du député Angus, ce qui promet des débats assez mouvementés même si pour le moment, comme je l'ai dit, on ne sait pas ce que prévoit le gouvernement qui aurait déjà dû proposer quelque chose...

Les doutes quant au nouveau projet de Loi

• On sait déjà que c'est une fois encore un projet de Loi commandé par les États-Unis et le lobbying constant des Majors.

• On sait également que le P2P est visé et que les technologies de filtrage sont déjà en place puisque Bell par exemple limite le trafic P2P chez ses usagers.

• On sait qu'en l'état le filtrage est déjà mort, et ce, sans utiliser de VPN

• On se doute fortement que l'acta et le projet C-61 servent de bases à la proposition conservatrice

• On sait que l'exemple français est observé un peu partout afin de voir ce que cela va donner

• On est totalement sûr que les mouvements citoyens vont devoir reprendre les armes prochainement et que cette fois-ci, le gouvernement ne flanchera pas aussi facilement

Conclusion

Sous la pression toujours plus forte des États-Unis et des différents Lobbys, le Canada a fini sur la US piracy watch list. Pour faire simple, le Canada est un ennemi du copyright et de la propriété intellectuelle aux yeux de ses voisins. Il faut dire que les réformes ont du mal à passer...

Le projet C-499, même s'il n'est proposé que par un simple député, risque de faire son bonhomme de chemin dans les médias qui ne manqueront pas d'en parler le moment venu. Certains hommes politiques comprennent parfaitement les enjeux d'un projet de Loi aussi important que la réforme de la propriété intellectuelle et ne veulent pas que les libertés individuelles.

La France n'est pas un cas isolé, ni même l'Europe et l'ACTA nous l'a fait comprendre. Nous sommes en face d'une véritable guerre internationale des libertés fondamentales contre un lobbying qui n'a qu'en tête que de préserver un modèle économique vieillissant et inadapté. Ils ont sorti des sommes phénoménales d'argent (campagnes électorales US par exemple) et jouent maintenant de leurs relations politiques un peu partout dans le monde.

Difficile de dire si nous, les citoyens, allons sortir vainqueur ou nous des combats entamés, mais un truc est sûr, nous sommes nombreux à ne pas vouloir laisser tomber... À quand une résistance internationale coordonnée ?